Bien rédiger une lettre de mise en demeure

Face aux impayés, l’indispensable lettre de mise en demeure

Vous faites face à un impayé que, depuis plusieurs semaines, vous ne parvenez pas à recouvrer ? Vous attendez un remboursement ou la fourniture d’un service ? Après avoir tout essayé pour récupérer votre dû, vous vous rendez à l’évidence : les appels téléphoniques n’ont aucun impact sur le débiteur récalcitrant et les emails que vous lui avez envoyés non plus. Il est donc temps de passer aux choses sérieuses : la lettre de mise en demeure.

Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?

Derrière ce mot barbare se cache tout simplement un ordre, une interpellation formelle envoyée au débiteur qui n’a pas respecté ses engagements. Deux composantes doivent se retrouver dans toute lettre de mise en demeure. Il s’agit, d’une part, de constater officiellement que votre débiteur n’a toujours pas exécuté son obligation, et ce, malgré vos relances, et, d’autre part, d’indiquer clairement à celui-ci que vous souhaitez qu’il s’exécute.

L’intérêt de ce procédé ? Faire pression sur le débiteur, bien entendu. Mais également faire courir les intérêts de retard. En effet, si vous décidez de récupérer votre dû devant les tribunaux, la lettre de mise en demeure vous permet de réclamer des intérêts moratoires, destinés à réparer le préjudice que vous avez subi en raison du retard du débiteur.

Comment rédiger efficacement une lettre de mise en demeure ?

J’insiste sur cet aspect : nul besoin de rédiger un courrier de plusieurs pages, il suffit qu’il soit clair. Autrement dit, il faut indiquer au débiteur qu’il a une obligation précise, dont il doit s’acquitter, dans un certain délai, et ce, sous peine d’être poursuivi en justice. Concrètement, je vous invite à mentionner sur votre lettre de mise en demeure :

• les coordonnées du destinataires ;
• la date de rédaction de la lettre ;
• une description du litige en justifiant vos dires (référence à un contrat, à une facture…) ;
• ce que vous attendez (montant à rembourser, objet à renvoyer…) ;
• le délai laissé au débiteur pour s’acquitter de son obligation (8 ou 15 jours sont raisonnables) ;
• les termes « mise en demeure » de manière à ce qu’il n’y ait aucune ambiguïté possible sur la signification de la lettre.

N’oubliez pas, ensuite, de signer votre lettre et de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception en y joignant copie des documents utiles (contrat, facture…). Gardez-en également une copie et… attendez, en espérant avoir fait mouche. Si au bout du délai fixé, votre débiteur fait toujours la sourde oreille, vous serez alors armé pour agir en justice. Malheureusement, contrairement à la mise en demeure rapide et gratuite, la procédure devant les tribunaux sera souvent longue et couteuse. C’est pourquoi il est généralement préférable d’essayer de régler le problème à l’amiable. Comme le dit l’adage : « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ».

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Et si, malgré ces petits conseils, vous avez besoin d’aide pour la rédaction de votre lettre de mise en demeure, votre écrivain public se tient à votre disposition !