Votre permis de conduire est suspendu… comment rédiger un recours ?

Le préfet ou le juge peuvent, dans certains cas, ordonner une suspension provisoire du permis de conduire. Savez-vous que vous avez la possibilité, si vous contestez cette décision, de soumettre un recours ? Dans quelles circonstances la suspension du permis peut-elle être décidée ? Que faire contre cette décision ?

Suspension provisoire du permis de conduire : dans quelles circonstances ?

En cas d’infraction grave ou pour des raisons médicales, votre permis de conduire peut être suspendu pour une durée définie. Cette suspension peut prendre la forme soit d’une suspension administrative immédiate (suspension par le préfet) ou d’une suspension judiciaire (suspension prononcée par le juge). C’est le cas notamment en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant, en cas d’excès de vitesse de plus de 40 km/h, en cas d’accident de la route ayant entrainé des blessures involontaires, en cas de non-respect de l’obligation d’assurance ou encore de refus de se soumettre aux vérifications… En pratique, la suspension est décidée en cas de danger imminent pour l’ordre public, lorsque laisser le conducteur reprendre le volant s’avérerait dangereux pour lui-même et pour les autres.

Que faire en cas de suspension provisoire du permis de conduire ?

Si vous êtes concerné par une suspension provisoire de votre permis, vous avez reçu, de la part de la préfecture, un avis “3F” conformément aux articles L 224-2, L-224-6 et L-224-9 du Code de la route. Si vous pensez que cette décision n’est pas fondée, vous avez la possibilité de la contester en exerçant un recours auprès du ministère de l’Intérieur ou du tribunal administratif. Pour ce faire, vous disposez d’un délai de deux mois.

Pour être accepté, son contenu devra évidemment être solide et préciser les arguments aussi bien professionnels (profession impliquant de nombreux déplacements) que personnels prouvant la nécessité pour vous de garder le droit de conduire.

Si la rédaction de ce recours vous semble délicate, n’hésitez pas à faire appel à votre écrivain public pour vous aider dans cette démarche. Neoplume : 06 28 39 51 63 – contact[at]neoplume.fr

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Crédit photo : © evgenyatamanenko – Fotolia.com

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