Opposition à un chèque : l’écrit s’impose

par | Nov 21, 2013 | Écrire, oui mais...

Faire opposition à un chèque

Alors que, stylo à la main, vous êtes sur le point de régler votre loyer, la consultation chez le médecin ou un achat, vous vous rendez soudain compte de la disparition de votre chéquier. Où peut-il être ? Vous avez beau chercher partout, impossible de mettre la main dessus. Après un moment de panique et la vérification de l’état de vos comptes, vous décidez d’agir vite et de faire opposition…! Et vous avez raison, car seule l’opposition au chèque ou au chéquier vous permettra de vous prémunir contre tout débit frauduleux sur votre compte.

Oui, mais comment faire opposition à ce chéquier ? Un simple appel à votre conseiller bancaire peut-il suffire ou cette opposition doit-elle être réalisée par écrit ? Vous vous doutez que, la situation étant délicate, l’écrit est de mise ! Pas de panique, si vous ne savez pas qu’indiquer dans votre lettre, votre écrivain public peut vous venir en aide.

Dans quels cas faire opposition à un chèque ?

Sachez tout d’abord que les cas d’opposition à un chèque, au nombre de quatre, sont strictement déterminés par la loi :

  • perte du chèque
  • vol du chèque
  • utilisation frauduleuse du chèque
  • sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque.

Tous les autres cas, quels qu’ils soient, sont exclus. L’opposition à un chèque ne peut donc être utilisée pour annuler un achat impulsif, ni même sanctionner un escroc… Le risque ? Une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et/ou 375 000 euros d’amende.

Comment faire opposition à un chèque ?

La première étape, à réaliser dans les plus brefs délais, est d’avertir votre banque. Plus vous tardez, plus le chèque perdu ou volé aura de chances d’être encaissé. Nul besoin de vous déplacer, un coup de téléphone suffit. Si votre agence bancaire est fermée, vous avez la possibilité de contacter le Centre national d’appel des chèques perdus ou volés au 08 92 68 32 08 (0,337 EUR la minute), 24 h/24 et 7 j/7. Cet organisme enregistrera la demande de blocage pendant un délai de 48 heures ouvrées, le temps de la confirmer auprès de votre agence bancaire.

Une fois votre appel téléphonique passé s’ensuit une deuxième étape, cruciale. Et c’est là que peut intervenir votre écrivain public : il s’agit de confirmer par écrit votre demande d’opposition, de préférence en LRAR ou par une remise en mains propres contre signature, et ce, afin de garder une trace de l’opposition (qui vous déchargera de toute responsabilité si le chèque sur lequel vous avez fait opposition est encaissé par la suite). Il vous faudra indiquer la raison pour laquelle vous faites opposition. Il est préférable, si vous le pouvez, d’indiquer également les numéros des chèques perdus ou volés.

C’est grâce à cet écrit que le blocage prend effet immédiatement dans tous les guichets du réseau. La banque doit alors refuser de payer le chèque sur lequel vous avez fait opposition.

En principe, la banque vous facturera des frais d’opposition, mais avouons qu’il vaut mieux payer une quinzaine euros plutôt que de se faire vider son compte.

 *

Faire opposition à un chèque n’est donc pas sorcier. Il s’agit toutefois d’une procédure incluant un courrier essentiel, à rédiger avec le plus grand soin afin d’éviter des conséquences financièrement désastreuses. Vous ne savez pas comment rédiger ce courrier ? Vous manquez de temps ? Votre écrivain public vous accompagne face à cet évènement désagréable !

2 Commentaires

  1. Caroline

    Très clair, ton explication 🙂
    Je connaissais les 3 premiers cas d’opposition, mais j’ignorais complètement qu’on pouvait le faire dans le quatrième ; bon à savoir !

    Réponse
    • Séverine

      Bonjour Caroline,
      Je t’avoue qu’avant d’écrire l’article, je l’ignorais également 🙂
      J’espère que ton nouveau boulot te plait !!
      Bises
      Séverine

      Réponse

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