Traités, conventions… en lettres minuscules ou avec une capitale initiale ?

Une grande partie des prestations qui me sont confiées porte sur la correction de mémoires et de textes de nature juridique. Ils comportent presque systématiquement une référence à l’un ou l’autre traité ou convention. Se pose alors la question de savoir comment écrire le nom du traité ou de la convention en question. Majuscule ou minuscule… ?

La règle à suivre est la suivante : lorsqu’ils sont déterminés par un nom propre, les traités, alliances et conventions s’écrivent en lettres minuscules. En revanche, lorsqu’ils sont employés seuls ou lorsqu’ils sont accompagnés d’un adjectif, ils prennent une capitale initiale. Il en va de même de l’adjectif, s’il est placé avant le nom.

J’avoue qu’il est facile de s’y perdre. Quelques exemples seront plus parlants :

  • les accords d’Évian
  • les Alliés contre l’Axe ;
  • le Commonwealth ;
  • la Communauté ;
  • la convention de La Haye ;
  • l’Entente cordiale ;
  • la ligue d’Augsbourg ;
  • le Marché  commun ;
  • le Pacte atlantique ;
  • le pacte Briand-Kellogg ;
  • le pacte de Varsovie ;
  • la paix des Dames ;
  • la Sainte-Alliance ;
  • le traité de Versailles ;
  • la Triple-Entente ;
  • la Triplice.

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Source : Lexique des règles typographiques en usage à l’Imprimerie nationale.

Crédit photo : Pixabay.com

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