Article 1 - Devis
Toute demande de prestation entraîne l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement. Une réponse est adressée au client sous 24 heures en semaine et 48 heures les week-ends et jours fériés. Chaque devis mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute autre condition définie au préalable avec le client.
Article 2 - Commande
La signature du devis par le client accompagnée de la mention "bon pour accord" vaut commande des prestations qui y sont indiquées et acceptation sans réserves des présentes conditions de vente.
Le devis validé, les présentes conditions de vente et les données conservées constituent la preuve, en cas de litige, de l'accord entre les deux parties.
Article 3 - Règlement
La réception de l'accord écrit du client valide la commande. Sauf cas exceptionnels, la totalité du paiement est demandée avant de commencer le travail. Le client peut, au choix, payer en espèces, par virement, par chèque ou au moyen du procédé "paypal". Si le paiement est effectué par chèque, il est possible d'en faire un, deux ou trois dont les dates d'encaissement sont négociables. En cas de travaux d'importance, des conditions spéciales peuvent être appliquées (article 6).
Article 4 – Délai d'exécution
Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur le devis. NEOPLUME se réserve néanmoins le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le client.
Article 5 - Facture
Chaque prestation donne lieu à l'établissement d'une facture (TVA non applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts). Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.
Article 6 - Conditions spéciales
En cas de travaux d'importance (sites web, biographies...), des conditions de facturation différentes pourront être appliquées après négociation.
Article 7 - Livraison
Les travaux sont livrés sur le support préalablement convenu avec le client dans le devis (mail, courrier ou, éventuellement, remise en mains propres). Dans le cas dÙun envoi par la poste, une participation aux frais de port sera demandée.
Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. NEOPLUME ne saurait par conséquent être tenu responsable d'une impossibilité de livrer en raison d'une erreur dans le libellé des coordonnées fournies par le client.
Les expéditions de documents voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur quel qu'il soit en émettant notamment toutes réserves d'usage au moment de leur réception.
Le client pourra, s'il y a lieu, émettre des réserves à réception des documents auprès de NEOPLUME. Toute réclamation ou contestation devra alors être formulée, sous peine de déchéance, par courrier recommandé dans un délai de sept jours à compter de la livraison ou de la facture. Passé ce délai, les documents livrés seront réputés conformes à la commande.
Article 8 – Résiliation
Toute résiliation, par l'une ou l'autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de résiliation par le client, les travaux déjà effectués ne donneront lieu à aucun remboursement.
Article 9 – Responsabilité du client
Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux. Le client déclare se protéger de toute intrusion ou contamination d'éventuels virus qui pourraient endommager ou ralentir les données nécessaires à l'exécution des travaux.
Article 10 – Responsabilité de NEOPLUME
NEOPLUME est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s'engage à réaliser les prestations demandées en effectuant les recherches nécessaires et en mettant en oeuvre toutes les ressources à sa disposition.
Si la responsabilité de NEOPLUME devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l'utilisation des travaux.
Par ailleurs, NEOPLUME ne saurait être tenu pour responsable des problèmes liés à d'éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d'incompatibilité, ou de dysfonctionnements de réseau Internet.
NEOPLUME se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande ou d'interrompre une collaboration visant à produire ou à participer à l'élaboration de textes contraires aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur.
Article 11 - Propriété
Les travaux et droits d'auteur demeurent la propriété de NEOPLUME jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Article 12 - Révision des tarifs
Les prix sont exprimés en euro. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Toutefois, les tarifs définis sur le devis préalablement accepté ne sont pas modifiables. Les tarifs définis sur le devis non encore validé sont valables trois mois à compter de la date d'établissement du devis.
Article 13 - Confidentialité
NEOPLUME garantit la confidentialité de toutes les informations communiquées dans le cadre des prestations. L'accord écrit du client est demandé avant de faire apparaître son nom, sa raison sociale et/ou le type de travaux réalisés dans nos références.
En outre, et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit soit en écrivant à l'adresse de facturation et/ou de commande soit en envoyant un email à contact@neoplume.fr . NEOPLUME s'engage à ne pas communiquer ces données à des tiers.
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