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Ecrire aux services des impôts

Vous devez écrire à votre service des impôts?

Pour toutes les réclamations, demandes de délai de paiement, de diminution ou de suppression d’impôts ou de pénalités, joignez une copie de votre avis d’imposition ainsi que les pièces justificatives s’il y a lieu: photocopie du livret de famille, certificat de scolarité des enfants, lettre de licenciement …

Rappelez toujours:

  • votre nom et adresse;
  • le cas échéant, la référence de la lettre à laquelle vous répondez;
  • votre numéro fiscal (vous le trouverez sur votre formulaire de déclaration de revenus en bas de la première page);
  • le titre et/ou le nom de la personne à qui vous adressez votre courrier.

Vous souhaitez faire rédiger un courrier à l’attention du service des impôts, n’hésitez pas à me contacter.

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Ecrire aux organismes sociaux

La correspondance avec les organismes sociaux doit être précise pour faciliter le traitement de votre demande. Si vous avez un doute concernant votre lettre, n’hésitez pas à contacter l’organisme concerné par téléphone. Ainsi, vous pourrez préciser avec votre interlocuteur l’ensemble des renseignements et, éventuellement, des documents que vous devez produire. Au moment de la rédaction, faites particulièrement attention à toutes les références que vous indiquez (numéro de sécurité sociale, numéro de dossier …), car toute erreur empêcherait le traitement rapide de votre demande.

Voici les éléments que vous devez rappeler au début de votre lettre:

  • vos nom et adresse;
  • votre numéro d’immatriculation à la sécurité sociale ou votre numéro d’immatriculation à la caisse concernée (ex. numéro d’allocataire de la caisse d’allocations familiales);
  • éventuellement la référence de votre dossier.

N’hésitez pas à me contacter pour la rédaction de votre lettre aux organismes sociaux (CAF, chômage, retraite …).

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Ecrire à la banque

La plupart des relations avec les banques se passent de vive voix, et souvent même par téléphone. Dans certains cas cependant, il vaut mieux écrire ou, du moins, confirmer votre entretien par courrier: pour demander une autorisation de découvert, contester un relevé de compte, etc. En cas de perte ou de vol, de procédure d’opposition à l’encaissement d’un chèque, c’est même obligatoire.

Rappelez toujours:

  • votre nom et votre adresse;
  • votre numéro de compte;
  • le cas échéant, la référence de la lettre à laquelle vous répondez;
  • le nom de la personne qui s’en occupe, à l’aide de la formule « A l’attention de M. [Mme] … »

Si vous souhaitez me confier la rédaction d’une lettre à votre banque (demande d’autorisation de découvert, demande d’ouverture de compte en cas de refus, demande de levée d’interdiction bancaire, …), n’hésitez pas à me contacter.

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Pour écrire à son assureur

Pour déclarer un accident ou signaler un changement, vous pouvez téléphoner à votre assureur afin de l’informer au plus tôt.

Il est néanmoins préférable de confirmer le contenu de votre entretien téléphonique par courrier. Pour toute correspondance importante (déclaration de sinistre ou d’aggravation de risque, résiliation de contrat, litige, etc.), postez votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Conservez toujours un double de votre lettre. Et joignez à votre courrier les photocopies des pièces justificatives: rapports d’expert, témoignages, etc.

N’oubliez pas de rappeler:

  • vos nom et adresse;
  • le numéro de votre police d’assurance;
  • les références de la lettre à laquelle vous répondez et les références du dossier concerné;
  • le nom de la personne responsable de votre dossier, à l’aide de la formule « A l’attention de M. / Mme ».

Si vous souhaitez me confier la rédaction d’une lettre à votre assureur (déclaration de sinistre, modification de contrat, relance, contestation ou résiliation), n’hésitez pas à me contacter.

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Le vocabulaire du courrier juridique

  • Acte authentique: contrat, témoignage, etc., reçu par un officier public (greffier, huissier, notaire, mairie) et signé par le témoin / les parties.
  • Acte sous seing privé: contrat, témoignage, etc., rédigé librement par un particulier.
  • Aide juridictionnelle: prise en charge accordée par l’Etat aux personnes disposant de ressources modestes, et sous certaines conditions, de la totalité ou d’une partie des frais d’un procès (frais de justice et honoraires d’avocat).
  • Expédition: copie d’un acte notarié ou d’un jugement.
  • Grosse: exemplaire d’un acte notarié ou d’un jugement revêtu de la « formule exécutoire » (qui permet de le faire appliquer).
  • Mandat: pouvoir que l’on donne à une autre personne d’agir à sa place. Le mandant est celui qui donne le pouvoir; le mandataire est celui qui le reçoit.
  • Minute: original d’un jugement, d’un acte notarié.
  • Produire en justice: montrer, présenter devant un tribunal pour prouver que ce que l’on dit est vrai.

(500 lettres pour tous les jours, Larousse)

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Comment signer une lettre ?

La signature se fait toujours à la main.

On peut signer de différentes manières:

- de son prénom (Nathalie);

- de son prénom suivi de son nom de famille (Nathalie Durand);

- de son initiale suivie de son nom (N.Durand);

- de son prénom suivi de son nom de jeune fille et de son nom marital (N.Durand-Dupont).

Attention: on n’inverse jamais le prénom et le nom et on ne fait jamais précéder sa signature de Monsieur, Madame, Mademoiselle.

Dans le cadre d’une relation d’affaires ou si la signature est difficilement lisible, on inscrit son nom en dessous, de préférence en capitales. (500 lettres pour tous les jours, Larousse)

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N’écrivez pas … écrivez plutôt

Pour terminer cette série d’astuces pour bien rédiger vos courriers, passons en revue quelques expressions à éviter.

N’écrivez pas: J’ai bien reçu votre lettre. Ecrivez plutôt: Votre lettre m’est bien parvenue.
N’écrivez pas: J’ai tardé à vous écrire. Ecrivez plutôt: Voici longtemps que je voulais vous écrire.
N’écrivez pas: Je souhaiterais recevoir. Ecrivez plutôt: Pouvez-vous avoir l’amabilité de me faire parvenir.
N’écrivez pas: J’ignore ce que vous pensez de ma proposition. Ecrivez plutôt: Dans l’ignorance de votre réaction à ma proposition. (500 lettres pour tous les jours, Larousse)

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